Un mot emprunté au secteur public
« On a pris un vacataire pour la régie. » La phrase est courante, et pourtant le terme de vacataire n’existe pas dans le code du travail applicable au secteur privé. C’est une notion issue de la fonction publique, où elle désigne un agent recruté pour une tâche précise et ponctuelle.
Employée dans une compagnie, un festival ou une salle, elle ne décrit rien juridiquement — et c’est exactement là que naissent les requalifications. Car derrière ce mot unique se cachent trois situations qui n’ont ni le même contrat, ni les mêmes cotisations, ni le même risque.
Situation 1 : le CDD d’usage
C’est le cas le plus fréquent. Le spectacle fait partie des secteurs où l’usage constant autorise à ne pas recourir au CDI, pour des emplois par nature temporaires. Artistes et techniciens intermittents relèvent de ce cadre.
Trois règles à ne jamais perdre de vue :
- Un contrat par engagement. Le CDD d’usage se conclut représentation par représentation, ou par période de travail identifiée. L’absence de contrat écrit est le premier facteur de requalification en CDI.
- Artistes et techniciens ne se paient pas pareil. Les artistes sont rémunérés au cachet, les techniciens à l’heure. Cette distinction commande le calcul des cotisations comme la conversion en heures pour l’assurance chômage.
- Le minimum conventionnel prime. Chaque convention collective du secteur fixe ses propres minima par fonction. Le SMIC n’est qu’un plancher absolu, presque jamais le bon repère.
S’y ajoutent les caisses propres à la profession : Audiens pour la retraite complémentaire et la prévoyance, Congés Spectacles pour les congés payés, qui ne se paient pas sur le bulletin mais via une cotisation dédiée.
Situation 2 : l’employeur occasionnel et le GUSO
Si votre activité principale n’est pas le spectacle — une commune, un comité d’entreprise, un bar, une association sportive qui programme un concert — vous relevez du GUSO. Le guichet unique établit le contrat, calcule et recouvre l’ensemble des cotisations, et délivre l’attestation d’emploi. C’est obligatoire, pas optionnel.
Le seuil est celui des six représentations par an : au-delà, vous sortez du GUSO, vous devenez employeur du spectacle à part entière et devez vous déclarer comme entrepreneur de spectacles.
Situation 3 : le prestataire — et le piège
Faire facturer un technicien ou un musicien en auto-entrepreneur paraît simple. C’est le montage le plus risqué du secteur.
Pour les artistes, la loi pose une présomption de salariat : l’artiste du spectacle qui se produit est présumé salarié, quelle que soit la qualification donnée au contrat par les parties, et cette présomption ne tombe pas parce qu’il possède un numéro SIRET. Pour les techniciens, la requalification s’appuie sur les critères classiques du lien de subordination — horaires imposés, matériel fourni, intégration à une équipe.
Le coût d’une requalification n’est pas seulement le rappel de cotisations : s’y ajoutent les majorations, la remise en cause des aides perçues et, le cas échéant, le travail dissimulé.
Le réflexe à adopter
Avant chaque engagement, posez-vous trois questions dans cet ordre :
- Le spectacle est-il mon activité habituelle ? Si non, direction le GUSO.
- La personne est-elle artiste ou technicienne ? Cela détermine cachet ou heures, et l’annexe applicable.
- Quelle convention collective s’applique, et quel est son minimum pour cette fonction ?
Ces trois réponses déterminent tout le reste. Si l’une d’elles vous fait hésiter, c’est précisément le moment d’appeler — la corriger avant la paie coûte infiniment moins cher qu’après un contrôle.