Un fonds, plusieurs dispositifs
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle — le FONPEPS — n’est pas une aide unique mais un ensemble de dispositifs poursuivant un même objectif : rendre l’emploi durable moins coûteux que le recours systématique au contrat court.
Chaque dispositif a son public, ses conditions et son formulaire. Les confondre est le premier motif de rejet. Selon les périodes, le fonds a soutenu l’emploi dans les petites salles, la structuration du plateau artistique, l’embauche en contrat à durée indéterminée ou encore la garde d’enfants des artistes et techniciens.
Point de vigilance : la composition du fonds évolue à chaque loi de finances. Des dispositifs sont créés, d’autres fermés ou mis en extinction. Avant de monter un dossier, vérifiez que l’aide visée est toujours ouverte à de nouvelles demandes.
Qui peut en bénéficier
Les aides s’adressent aux employeurs du spectacle vivant et du spectacle enregistré. Les critères communs à la plupart des dispositifs sont les suivants :
- relever d’un code NAF du secteur et, pour le spectacle vivant, détenir une licence d’entrepreneur en cours de validité ;
- appliquer la convention collective dont dépend l’activité ;
- être à jour de ses obligations sociales — c’est le critère qui bloque le plus grand nombre de dossiers ;
- respecter les conditions propres à l’aide demandée : nature du contrat, durée, jauge de la salle, effectif.
L’articulation avec les allègements de cotisations
C’est le point technique qu’il faut avoir en tête avant de chiffrer un budget. Une aide du FONPEPS est une subvention : elle ne diminue pas l’assiette de cotisations et ne se calcule pas dans le bulletin. Elle vient s’ajouter, en trésorerie, à ce que produisent déjà les allègements généraux.
Ces deux logiques sont donc cumulables, mais elles ne se pilotent pas au même endroit : l’allègement se joue dans le paramétrage de la paie et remonte en DSN ; l’aide se demande auprès de l’organisme gestionnaire, sur dossier, souvent avec une date limite. Un employeur qui applique correctement ses allègements peut parfaitement passer à côté d’une aide à laquelle il avait droit, simplement faute de l’avoir demandée dans les délais.
Les erreurs qui coûtent un dossier
- La licence expirée. Elle se renouvelle tous les cinq ans et personne ne vous le rappelle.
- Le retard de cotisations, même régularisé depuis. L’attestation de vigilance s’apprécie à la date de la demande.
- Le contrat qui ne correspond pas. Un dispositif visant le CDI ne s’ouvre pas à un CDD d’usage, même long et même renouvelé.
- La demande hors délai. Plusieurs aides se demandent dans un délai contraint après l’embauche, pas à la clôture de l’exercice.
La bonne méthode
Traitez la question des aides au moment où vous décidez d’une embauche, pas au moment du bilan. C’est à cet instant que le choix du type de contrat peut encore basculer, et c’est souvent là que se joue la différence entre un poste finançable et un poste qui ne l’est pas.
Si vous hésitez sur votre éligibilité ou sur le dispositif à viser, parlez-en à votre interlocuteur DV-LOG : nous voyons passer ces dossiers toute l’année et les motifs de rejet sont, à quelques exceptions près, toujours les mêmes.