Une déclaration, et non plus une autorisation
C’est le changement que beaucoup d’employeurs du spectacle n’ont pas encore intégré : depuis l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants ne fait plus l’objet d’une instruction préalable. Elle repose désormais sur une déclaration déposée auprès de la DRAC de la région du siège social, qui délivre un récépissé. Ce récépissé vaut licence.
Concrètement, vous n’attendez plus une autorisation pour démarrer votre activité. En contrepartie, la responsabilité se déplace : c’est à vous de vous assurer que vous remplissez bien les conditions, et l’administration conserve un pouvoir d’opposition et de retrait si tel n’est pas le cas.
La déclaration est valable cinq ans et doit être renouvelée avant son échéance. C’est une date à surveiller au même titre qu’une échéance sociale : une licence expirée fragilise tout le reste.
Qui doit se déclarer ?
La déclaration s’impose à toute personne — physique ou morale, à titre principal ou accessoire, à but lucratif ou non — qui exerce une activité d’exploitation de lieu de spectacle, de production ou de diffusion de spectacles vivants.
Le seuil à retenir est celui des six représentations par an. En deçà, l’organisateur occasionnel n’a pas à se déclarer : il relève du GUSO, guichet unique qui centralise l’ensemble des déclarations et cotisations liées à l’emploi d’artistes et de techniciens. Au-delà, la déclaration devient obligatoire.
Attention à un piège classique : ce seuil s’apprécie sur l’ensemble de l’activité, pas par lieu ni par projet. Une association qui organise deux festivals de quatre dates franchit le seuil.
Les trois catégories
- 1re catégorie — les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
- 2e catégorie — les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui assument la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.
- 3e catégorie — les diffuseurs de spectacles, qui accueillent le spectacle et en assurent la billetterie et la sécurité.
Une même structure peut relever de plusieurs catégories simultanément, et c’est fréquent : un lieu qui produit ses propres créations cumule la 1re et la 2e.
Les conditions à remplir
La déclaration suppose notamment une immatriculation régulière de la structure, et, pour l’exploitation d’un lieu, le suivi d’une formation à la sécurité des spectacles ou la justification d’une compétence équivalente. S’y ajoute l’engagement de respecter le droit du travail, les obligations de sécurité sociale et le droit de la propriété littéraire et artistique.
Ce dernier point est loin d’être formel : le respect du droit du travail signifie ici l’application de la convention collective dont vous relevez, le recours régulier au CDD d’usage, et la déclaration effective de tous les salariés employés.
Ce que cela change pour votre paie
La licence n’est pas une formalité administrative isolée. Elle conditionne, directement ou indirectement, plusieurs mécanismes que vous utilisez tous les mois :
- le recours au CDD d’usage, réservé aux secteurs listés, dont le spectacle ;
- l’affiliation aux caisses propres à la profession — Audiens pour la retraite complémentaire et la prévoyance, Congés Spectacles pour les congés payés des intermittents ;
- l’accès aux aides à l’emploi du secteur culturel, qui exigent presque toutes un numéro de licence valide.
Le réflexe à prendre : tenir à jour, dans votre dossier établissement, le numéro de licence et sa date d’expiration. C’est l’une des premières pièces demandées lors d’un contrôle URSSAF, et l’un des premiers motifs de rejet d’une demande d’aide.
En cas de doute
Si vous hésitez sur la catégorie à déclarer, sur le franchissement du seuil des six représentations, ou sur l’articulation entre licence et GUSO pour une activité mixte, l’équipe DV-LOG connaît ces situations depuis trente-cinq ans. Un appel évite souvent une régularisation coûteuse.