Depuis le printemps, nous vous tenons informés du remplacement progressif des AEM par les AER spécifiques Cinéma Spectacle, produites à partir de la DSN. Une première vague d’employeurs est en production depuis le 1er juin 2026 (voir notre article Mise en production des AER Intermittents).
France Travail poursuit le déploiement : de nouvelles entreprises passent en production pour la génération des AER à compter du 1er novembre 2026. Les employeurs retenus ont reçu un courrier de France Travail, et France Travail nous a transmis la liste des SIRET concernés parmi les utilisateurs d’Interpaye.
Le calendrier pour cette nouvelle vague
- Du 1er novembre au 31 décembre 2026 : double flux. Vous continuez à émettre vos AEM et vos DSN comme aujourd’hui. Pendant ces deux mois, France Travail calcule déjà l’indemnisation de vos intermittents à partir de vos DSN, et non plus de vos AEM, pour en vérifier la conformité.
- À partir du 1er janvier 2027 : flux unique. Vous n’émettez plus d’AEM. Seule la DSN est prise en compte, et l’AER spécifique Cinéma Spectacle devient le justificatif officiel à remettre à vos salariés intermittents.
Attention aux contrats d’octobre : si votre structure fait partie de cette vague, les AEM des contrats du mois d’octobre doivent impérativement être déposées après le 1er novembre, en même temps que la DSN.
Comment savoir si votre dossier est concerné ?
La mise à jour d’Interpaye prévue le 31 octobre 2026 intègre la liste des SIRET communiquée par France Travail :
- si le SIRET du dossier fait partie de la nouvelle vague, un message s’affiche pour vous informer du passage en DSN pour la génération des nouvelles AER ;
- si le SIRET n’est pas concerné, aucun message : vous continuez à déclarer vos AEM comme aujourd’hui.
Le contrôle se fait dossier par dossier : si vous gérez plusieurs structures, ou si vous êtes tiers déclarant, ouvrez chacun de vos dossiers après la mise à jour.
Ce qui change concrètement, comme pour la première vague
Les dossiers concernés suivent le même fonctionnement que les entreprises déjà passées en production :
- L’AER n’est disponible qu’après le traitement de la DSN mensuelle, quelques jours après son dépôt sur Net-entreprises. Elle ne peut donc plus accompagner le bulletin de salaire au moment de son envoi.
- Interpaye joint au bulletin un document de synthèse des activités du mois, pour que le salarié dispose tout de suite d’un récapitulatif en attendant son AER.
- Si vous utilisez le portail salarié, l’AER y est transmise séparément dès qu’elle est disponible.
- La qualité de vos DSN devient déterminante : dès novembre, ce sont elles qui servent à indemniser vos intermittents. Une erreur de période ou d’heures dans la DSN se répercute directement sur leurs droits.
Ce que nous vous conseillons
- Installez la mise à jour du 31 octobre avant de préparer la paie de novembre.
- Ouvrez chacun de vos dossiers et repérez ceux qui affichent le message de passage en DSN.
- Pour ces dossiers, attendez le 1er novembre pour déposer les AEM des contrats d’octobre, avec la DSN.
- Prévenez vos intermittents qu’ils recevront désormais une AER après le traitement de la DSN. Vous pouvez leur transmettre notre page d’information : dvlog.fr/pages/aer.html.
Pour aller plus loin
- Les informations AER Intermittents pour nos clients
- Le replay de notre wébinaire sur le remplacement des AEM par les AER, avec les réponses aux questions fréquentes
- Informer vos salariés pour les changements AER
Une question sur l’un de vos dossiers ? Notre équipe support vérifie avec vous sa situation : support@dvlog.fr.