A compter de 2026, le taux du forfait social des ruptures conventionnelles évolue également de manière significative. Le taux global des cotisations applicables aux indemnités de rupture conventionnelle augmente, passant d'un…
A compter de 2026, le taux du forfait social des ruptures conventionnelles évolue également de manière significative.
Le taux global des cotisations applicables aux indemnités de rupture conventionnelle augmente, passant d'un taux de 30% à 40%.
Cette hausse concerne la contribution patronale spécifique due pour les indemnités versées, hors exonérations légales dans les limites prévues par la réglementation.