Nous souhaitons apporter une clarification concernant la rémunération des répétitions dans notre entreprise.
1. Références légales et conventionnelles
La Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (IDCC 3090) prévoit explicitement que :
« Les répétitions peuvent être rémunérées en cachet et/ou en heures. »
(Article 1.33 – Rémunération des répétitions, CCN 3090, source : Légifrance)
Ainsi, il est parfaitement légal et conforme à la convention collective de rémunérer les répétitions :
- soit en heures,
-
soit en cachets,
sous réserve de respecter les minima conventionnels (au moins un service de 3 heures pour les comédiens, danseurs, choristes ; ou un service de 4 heures pour les musiciens).
2. Impact sur les droits au chômage
Il est important de noter que :
- Lorsque la rémunération est déclarée en cachets, France Travail comptabilise automatiquement chaque cachet comme 12 heures, quelle que soit la durée réelle de la répétition.
- Cette règle relève de la réglementation de l’assurance chômage et non de l’employeur.
- Ce mode de calcul peut avoir une incidence sur le taux horaire retenu pour l’allocation chômage.
3. Engagement de l’entreprise
l'entreprise respecte scrupuleusement les dispositions légales et conventionnelles.
Le choix de recourir au cachet de répétition est donc juridiquement valable et conforme.
Il faut toutefois rester à l’écoute des interrogations et ouverts à un échange sur les modalités de rémunération, afin de concilier au mieux les impératifs légaux, la gestion des contrats et les préoccupations individuelles.
En résumé :
- Oui, le paiement des répétitions en cachets est légal et prévu par la CCN 3090.
- Le décompte en 12 heures par cachet relève d’une règle de France Travail et non de l’entreprise.
L'employeur peut-il malgré tout payer les répétitions en heures
Oui, s'il le souhaite, il peut payer les répétitions en heure.
Sur l'AEM figureront les cachets de représentation dans la colonne cachets et les heures de répétitions dans la colonne heures.