1- Rappel

La régularisation et l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales sur 2025

Deux méthodes possibles.

La RGCP est une réduction dégressive dont le calcul est annualisé. Se pose donc, pour cette année 2025, la question de la combinaison de ce principe avec le changement de paramètre T au 1 er mai 2025.

Deux méthodes sont admises (l'une par tolérance uniquement sur 2025). En l'absence de précision contraire, les autres règles habituelles de calcul de la RGCP doivent à notre sens s'appliquer dans le cadre de chaque méthode (entrée/sortie en cours d'année ou de mois, absence non rémunérée, absence avec maintien partiel ou total de salaire, etc.).

1 re méthode : distinguer deux périodes (Actuellement utilisé par Dv-log Interpaye)

Sur le principe, lorsque les taux des cotisations et contributions incluses dans le périmètre de la RGCP évoluent en cours d’année et que la valeur de T est ajustée en conséquence, l'administration considère que la réduction afférente à chacune des périodes doit se calculer comme s’il s’agissait de contrats différents, en retenant pour chaque période la valeur T applicable à chacune d’entre elles

Les calculs effectués au titre de la première et de la seconde période sont définitifs et ne font pas l’objet d’une régularisation entre eux. Chaque période est régularisée de façon autonome.

On pourra regretter que l'administration ne précise pas le sort des primes versées selon une périodicité différence de la paye (ex. : pour prime annuelle, faut-il l'inclure exclusivement dans la partie d'année durant laquelle elle est versée ou la répartir ?). Mais à notre sens, dans le silence du BOSS et sauf nouvelle précision, il n'y a pas lieu de procéder à une répartition. Dans cette lecture, et sous réserve du contrôle des URSSAF, la méthode 1 paraît offrir des possibilités d'optimisation, par exemple pour des salariés dont la rémunération sortirait du champ de la RGCP en raison d'éléments de rémunération versés sur la période de mai à décembre 2025 (ex. : prime de partage de la valeur, treizième mois, prime de fin d'année, prime de vacances…).

2 e méthode (tolérance 2025).

Par tolérance (et uniquement en 2025), pour prendre en compte l’évolution du T au 1 er mai 2025, il est également admis cette année de calculer la RGCP annuelle en tenant compte de la moyenne pondérée des deux valeurs du paramètre T (avant et après le 1 er mai 2025)

Il est ainsi possible, selon l'administration, de calculer le montant annuel de la RGCP comme suit, en retenant T1 comme étant la valeur du paramètre T applicable jusqu'au 30 avril 2025 et T2 celle applicable à partir de mai 2025 :

-montant annuel de la RGCP = rémunération annuelle × coefficient C annuel ;

-coefficient C annuel = [((T1 × nbre de mois au cours desquels T1 est applicable/12) + (T2 × nbre de mois au cours desquels T2 est applicable/12))/0,6] × [(1,6 × SMIC horaire × 1 820/rémunération annuelle) – 1 ].

Nous avons choisi la première méthode pour la mise à jour de la formule de la réduction générale de cotisation.

Vous pouvez utiliser ce module pour la D.S.N. de décembre, Janvier ou Février de l'année suivante.

2- Outil de vérification

Pour automatiser les contrôles il a fallu scinder en deux les cumuls de l'année pour chaque contrat de travail :

de Janvier à Avril
et de mai à décembre.

afin de séparer les coefficients applicables.

Avant d'exploiter ce nouveau module, il est nécessaire d'éxécuter la fonction Réorg et contrôle des bases accessible dans le menu utilitaires.

Pour la validation des smic applicables, il est conseiller d'utiliser cette fonctionnalité après la véririfcation des compléments.
voir l'article publié sur dvlog.net -> lien

Pour accéder au module de vérification, choisissez le menu Etat

Vous retrouvez dans ce tableau tous les élements servants au calcul.
Vous pouvez intervenir directement dans la colonne smic applicable si vous constatez une anomalie.
Il faut rappeler que si vous avez déjà ajusté ou validé les smic applicables avec le module de vérification des compléments, il n'est pas nécessaire de refaire cette vérification.
Une marge d'erreur autorisé est fixée à 2 euros par défaut. Vous pouvez ajuster vous même ce paramètre.

En bas de la liste, vous pouvez également vérifier que le total de la réduction appliquée correspond à celle de l'historique des bulletins.

3- Recalcul

En cliquant sur recalcul des réductions, vous verrez apparaitre la colonne Réduction recalculée.
A ce stade, vous pouvez cocher ne pas régulariser en dsn chaque ligne si vous ne souhaitez pas intégrer la régularisation en D.S.N.
Vous pouvez consulter l'ensemble des lignes en écart en cliquant sur le bouton situé en bas de la liste "Voir les réductions à régulariser"

Vous pouvez également forcer les valeures des réductions recalculées si vous le souhaitez.

A la fin de votre vérification le bouton "Voir les réductions à régulariser" vous permet de lister les régularisation qui seront intégrées en D.S.N.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également changer la méthode pour "Méthode pondérée" en cochant la case.
Attention, après le recalcul avec cette option, le logiciel reconstruit les regroupements sur l'année et par contrat.
Si ensuite , vous souhaitez revenir sur la méthode utilisée par Interpaye (case décochée) il est nécessaire de lancer la fonction
Utilitaires Réorg et contrôle des bases et refaire un recalcul.

4- Intégration en D.S.N.

A- Calculez votre D.S.N.
B- Cliquez sur le bouton Réductions générales pour retrouver votre préparation des régularisations
C- Vérifiez que vous obtenez l'écart que vous avez validé pendant les étapes précédentes en cliquant sur le bouton
"liste des réductions à régulariser"
A ce stade vous pouvez encore inhiber une régularisation en cliquant sur la case Ne pas régulariser en dsn.

Pour l'intégration en D.S.N. cliquez sur le bouton situé en haut à droite de la page "Passer les écarts en d.S.n."

5- Vérification après intégration

Vérifiez les parties bordereau et bloc de versements afin de valider que les écarts ont bien été reportés dans votre d.S.N.