Objet : Indemnité inflation 2021

Nouvelle précision du 8/12/2021
Pour le moment sur net-entreprise, il est indiqué ->

Seraient en revanche exclus du versement automatique : - Les salariés des particuliers employeurs qui bénéficieront d’une indemnité versée directement par les URSSAF
- Les salariés en Congé Parental d’Education (CPE) pour lesquels l’indemnité sera versée par la CAF
- Les expatriés
- Les non-résidents en France dont la non résidence est appréciée durant la totalité du mois d’octobre 2021
- Les stagiaires

- Les fonctionnaires exerçant une ou des activités accessoires pour le compte d’une personne publique, exonérée de cotisations sociales
- Les pigistes
- Les intermittents du spectacle
- Les collaborateurs occasionnels du service public
La situation des salariés ayant plusieurs employeurs fera l’objet de précisions ultérieures.
Cependant, pour ceux qui veulent tout de même anticiper l'information aux salariés, nous avons créé un modèle que vous pouvez utiliser.

LETTRE D'INFORMATION

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à près de 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.

L’indemnité inflation sera versée en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022. Elle sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé «Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».

Les employeurs verseront l’indemnité aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2600 € bruts par mois sur la période (soit 26000 € brut sur la période de janvier à octobre)

Chaque personne ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation.

Les salariés intermittents cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de la prime ne sera donc pas automatique.
La condition de percevoir une rémunération de moins de 2000 € nets doit tenir compte de l’ensemble des salaires perçus.
Il est donc important que le salarié intermittent se signale expressément auprès d’un de ses employeurs afin de confirmer son éligibilité au dispositif, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.

------------------
Le service RH 📄 MODELE_INFORMATION_inflation.4W7