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Organisme de formation déclaré auprès de la préfecture sous le numéro : 32591125359
| Dates de formation : Durée totale : 12 heures Lieu de la formation : Nombre de participants : 1 Cout total de la formation : |
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les principaux aspects de la législation sociale du spectacle, connaitre les taux et typologies de contrats Méthode pédagogique : Cours théoriques, étude de cas pratiques et mises en situation. |
Programme de la formation
- Points de droits liés aux professionnels du spectacle
- Le régime commun et l’exception, le contrat à durée déterminée
- Les régimes particuliers, conventions collectives, accords d’entreprise
(réalisateurs, artistes interprètes, intermittents techniques).
- Le cadre réglementaire de l’emploi des intermittents, au sens du régime
d’assurance chômage.
- Les conditions d’accès au régime et la réglementation des annexes 8 et 10
(champ d’application et affiliation des salariés intermittents)
- Particularités sur le bulletin de paye (taux de cotisations, formules, plafonds spécifiques).
- Les obligations des employeurs
- Les suppléments de cachets
- Les institutions sociales du spectacle : AUDIENS, Congés spectacles, AFDAS.
