Plusieurs clients ont reçu une information de pôle emploi spectacle sur la limitation de la réduction calculée à 4.05 % sans tenir compte de la majoration applicable aux entreprises cotisant à une caisse de congés payés.
Après nos recherches, nous avons demandé à pôle emploi de confirmer cette information qui semble erronée au vu
des informations contradictoires que nous pouvons lire dans les revues spécialisées ainsi que sur les site officiels.
Notre analyse :
Le montant total de la réduction générale est effectivement limité au montant des cotisations patronales comprises dans le périmètre de la réduction, mais pour les salariés relevant de caisses de congés payés, cette limite est majorée par application d’un coefficient de 1,1 pour les travailleurs temporaires (sauf CDI intérimaire) et de 100/90 (c. séc. soc. art. D. 241-11 )
Nous avons interrogé Pôle emploi afin d'obtenir une réponse claire sur ce sujet et nous produirons une mise à jour si nécessaire.
Cet article sera mis à jour dès la réception de la réponse de pôle emploi sur le sujet.