Cotisation APPAV en DSN de Juillet

Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production Audiovisuelle

Les structures dépendant de la CCN de la production audiovisuelle 2642 entrent dans le champ d’application de l’APPAV.

Depuis le 1^er avril 2024, les artistes interprètes engagés pour des émissions de TV (anciennement sous la CCN 1734) dépendent désormais de la CCN 2642 et entrent également dans le champ d’application de l’APPAV.

La cotisation est due pour l’ensemble du personnel sur la même base de la retraite tranche 1 au taux de 0,06%.

Si des salaires ont été déclarés sous l’IDCC 2642 ces 12 derniers mois :

• Pour les paies de janvier à juin, l’appel de cotisations semestriel se fera en septembre et sera à déclarer comme habituellement sur le site AGEPRO
• A compter des paies du mois de juillet, la cotisation est à déclarer en DSN attendue avant le 15 août ; la déclaration devient alors mensuelle

Codification DSN :

• Code caisse = AUDIENSPR
• Date de début de validité = 01/07/2024
• Code organisme = P0983
• Libellé de groupe = CADRE ET ASSIMILES pour les cadres et ETAM pour les non cadres
• Référence du contrat = APPAV

Que perçoit cette association :

Mise à jour Interpaye

Le 31 Juillet 2024, une mise à jour sera disponible pour configurer l'intégration de cette cotisation en DSN