Situation inhabituelle, le Smic augmente au 01.10.2021, en cours d’année.
Montant smic horaire. Le Smic horaire passe à 10,48 €/h au 01.10.2021, au lieu de 10,25 €.
Cette hausse résulte de la revalorisation automatique de l’indice des prix à la consommation qui augmente de plus de 2 % (C. trav. art. L 3231-5).
Le taux horaire, annoncé par le ministère du Travail du 15.09.2021, Au 01.10.2021 passe donc à 10,48 × 151,67 = 1 589,50 € ou, en calcul sur 35 h/sem., à 10,48 × 35 × 52/12 = 1 589,47 €.
Montant annuel. Le Smic annuel est donc calculé en 2 étapes, ce qui donne, pour les entreprises calculant le salaire sur la base de 151,67 h/mois :
Le Smic pour les exonérations
L'ensemble des changements sont pris en compte automatiquement par Dv-log Interpaye en version 15.x.9.b et supérieure. Il n'y a pas de paramétrage complexe à réaliser pour ces changements. Un seul clic suffit pour procéder à tous ces changement (voir en fin d'article).
La réduction des cotisations et les taux réduits maladie/AF étant des dispositifs annuels, le Smic de référence est le Smic annuel.
En cas de changement en cours d’année, il doit alors être calculé pour chaque période .Les limites annuelles 2021. Elles figurent dans le tableau
| Exonérations : limites du Smic sur l'année 2021 | ||||
| Périodicité | 1 Smic | 1,6 Smic | 2,5 Smic | 3,5 Smic |
| Mensuel janvier/septembre | 1 554,62 | 2 487,39 | 3 886,55 | 5 441,17 |
| Mensuel octobre/décembre | 1 589,50 | 2 543,20 | 3 973,75 | 5 563,25 |
| Annuel | 18 760,08 | 30 016,13 | 46 900,20 | 65 660,28 |
Calcul de la réduction.
Le coefficient de la réduction annuelle est de : C = T/0,6 × [(1,6 × Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1].
Le principe du calcul annuel n’est pas modifié, il suffit de prendre dans ce calcul le montant annuel du Smic calculé en tenant compte des 2 périodes.
Pour le calcul mensuel, vous devez :
- utiliser le montant 2 543,20 € à partir d’oct. ;
- en cas de régularisation progressive, c’est aussi ce montant que vous ajoutez aux cumuls de Smic des mois précédents.
Pas d'incidence sur le PAS
En l’absence de taux personnalisé, l’abattement mensuel d'un demi smic à appliquer sur les rémunérations est de 637 € depuis janvier.
Il est admis que ce montant soit conservé jusqu’à la fin de l’année.
Evaluation des AN
La revalorisation des montants forfaitaires n’intervient qu’au 01.01 de l’année selon l'arrêté du 10.12.2002.
Les montants en cours s’appliquent donc jusqu’au 31.12.2021.
Paramétrage du logiciel Interpaye V15x9b
Un seul clic suffit pour déclencher le paramétrage :
Cliquez sur le bouton lancez le paramétrage du smic au 01/10/2021
N'oubliez pas de modifier le salaire de base de vos salariés payés au smic avant d'établir leur bulletin de paye de octobre 2021.
1589,50 pour 151,671589,47 pour 35 heures semaine.