Le CASC-svp, afin de pouvoir verser au mieux les prestations aux salariés, a besoin de listes nominatives. En outre cela permettra d’améliorer la gestion de ces prestations. Ces listes sont demandées à partir des déclarations pour l’année 2020 (appel lancé par Audiens en octobre 2021). Le processus de déclaration nominatif en ligne est identique à celui du FNAS :
- Soit une saisie en ligne sur le site https://servicespro.audiens.org
- Soit un dépôt de fichier sur ce même site (fichier avec le même paramétrage que celui utilisé pour le FNAS)
- Concernant le dépôt de fichier, Interpaye Version 15.X.9B ou 9C dispose dans le menu déclaration de la possibilité de générer le Csv automatiquement.
- N'hésitez pas à demander la mise à jour si vous êtes concerné
Le CASC-svp a souhaité que toutes les déclarations soient effectuées en ligne, c’est la raison pour laquelle les déclarations « papier » ne sont pas possibles. Le paiement de cette cotisation doit également être effectué de manière dématérialisé.
Rappel
Vous le savez, la CCN du spectacle vivant privé (IDCC 3090) prévoit la mise en place d'un Comité d'Action Sociale et Culturelle (CASC SVP).
En pratique, il s'agit d'une cotisation qui alimente ce CASC. La branche du spectacle vivant privé a confié à Audiens le recouvrement de cette cotisation.
Cette cotisation est appelée mi-octobre .
Périmètre
Toutes les entreprises de la branche du spectacle vivant privé (les entreprises disposant d’un CSE sont exclues).
Salariés concernés
Tous les salariés, permanents et intermittents du spectacle, quelle que soit la nature du contrat de travail.
Assiette
La base de calcul est la même que celle utilisée pour la retraite complémentaire Arrco en 2018.
C'est à dire :
- Salariés non cadres : Salaire brut dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
- Salariés cadres : Salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
Taux en part patrônale
0,25%
Plancher/plafond
Un plancher de 50 € est appliqué, ce qui correspond à une masse salariale de 20 000 €.
Il n'y a pas de plafond.
Appel
L'appel est déclaratif : les entreprise déclarent les masses salariales et calculent la cotisation en tenant compte du minimum plancher
- Les entreprises qui utilisent déjà le site agepro (https:\\servicespro.audiens.org) recevront un mél d'information
- Les entreprises qui n'utilisent pas le site agepro recevront un courrier. Pour ces dernières, l'adresse de retour est :
Groupe Audiens CASC-SVP – CS 90125 – 27091 Evreux cedex 9
Contact
boite mail comptes-tiers@audiens.org tél 0 173 173 830
Relance
A partir d'un solde débiteur de 5 €, une relance chiffrée en fonction des cotisations déclarées à Audiens en retraite complémentaire pour 2018 sera envoyée fin novembre.
Prestations
Les salariés éligibles aux prestations, gérées par l’ANCAV-TT (Association Nationale de Coordination des Activités de Vacances Tourisme et Travail), doivent avoir sur 2018 une activité d’au moins 40h ou 8 cachets, effectuée en 2018 au sein des employeurs du spectacle vivant privé.