Gratification des stagiaires : montants inchangés pour 2025 Le plafond horaire de la sécurité sociale reste fixé à 29 € en 2025, comme en 2024, en raison des règles d'arrondi. Par conséquent, la grat
Gratification des stagiaires : montants inchangés pour 2025
Le plafond horaire de la sécurité sociale reste fixé à 29 € en 2025, comme en 2024, en raison des règles d'arrondi. Par conséquent, la gratification minimale des stagiaires et le seuil de franchise de cotisations restent identiques.
Gratification minimale
- La gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois est fixée à 4,35 € par heure en 2025, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce montant s’applique en l’absence d’accord de branche ou professionnel étendu prévoyant un montant différent.
Franchise de cotisations
- Les gratifications sont exonérées de cotisations sociales si elles ne dépassent pas 4,35 € par heure de stage.
- Au-delà de ce seuil, la partie excédentaire est soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG/CRDS, ainsi qu'aux contributions et taxes légales applicables.
Ces montants restent inchangés par rapport à 2024, conformément à l'arrêté du 19 décembre 2024.