Nous avions publié un article en avril 2025, date de publication du boss.fr sur ce changement.
le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) avait publié une mise à jour concernant les règles de proratisation du plafond de Sécurité sociale (PSS) pour certains salariés, dont les intermittents du spectacle.
Cette mise à jour a introduit une précision importante : désormais, le plafond doit être proratisé en trentièmes uniquement sur les jours ayant donné lieu à rémunération, et non plus sur l’intégralité de la durée du contrat de travail (pour les intermittents).
Quelques doutes subsistaient sur l'interprétation de ce texte pour les techniciens du spectacle qui sont également Intermittents.
Depuis, plusieurs spécialiste ont analysé ces textes et cloncluent que ce texte est également applicable aux techniciens.
la règle du plafond “12 heures” continue à s'appliquer aux seuls artistes/mannequins pour des périodes de moins de 5 jours consécutifs.
Par défaut, Interpaye active cette particularité dans les préférences de la fiche société.
Vous pouvez revenir dessus si vous le souhaitez.
Reprise du texte du boss.fr
Salariés non éligibles à la réduction du plafond
Les salariés bénéficiant de taux, d’assiettes ou de montants spécifiques ou forfaitaires de cotisations ainsi que les travailleurs à domicile ne sont pas éligibles à la réduction du plafond : pour ces salariés, s’ils ne sont pas mensualisés, le plafond applicable dépend uniquement de la périodicité de la paie.
Sont notamment visés les artistes du spectacle, les mannequins, les journalistes professionnels et pigistes, les membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employeurs et les voyageurs représentants placiers multicartes (VRP multicartes).
Toutefois, il est admis que :
- pour les salariés intermittents, le plafond soit proratisé pour ne tenir compte que des jours ayant donné lieu à rémunération ; (avant il s'agissait du nombre de jours de la période contractuelle...)
- pour les VRP multicartes placés en activité partielle, le plafond appliqué soit proratisé pour tenir compte des jours d’activité partielle.
Pour les artistes du spectacle et les mannequins dont la période d’engagement est inférieure à 5 jours consécutifs, le plafond applicable à cette période est égal à 12 fois le plafond horaire par jour d’engagement.
La mise à jour est en cours de production avec les dernières modifications réglementaires 2026 ...
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