Blog #Législation

A partir de janvier 2025, l'ensemble des déclarations au FNAS va passer par la DSN.

Les structures dépendant de la CCN de la production audiovisuelle 2642 entrent dans le champ d’application de l’APPAV.

Le régime spécifique de sécurité sociale des artistes-auteurs couvre leurs cotisations, déclarations de revenus et prestations sociales, adaptées aux particularités de leur activité créative.

Vous pouvez modifier tout ce texte et le remplacer par tout ce que vous avez à dire sur votre blog.

Les critères pour l'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants ont été révisés en 2023 pour garantir des standards élevés en gestion, sécurité, et qualité artistique.