À compter du 1er janvier 2024, les employeurs du secteur du spectacle devront se conformer à de nouvelles obligations déclaratives imposées par l'URSSAF. Ces obligations visent à améliorer la transparence et la régularité des déclarations sociales et fiscales, notamment en renforçant les exigences de rapportage.
Les nouvelles obligations incluent :
- Déclarations mensuelles : Les employeurs devront désormais soumettre des déclarations sociales chaque mois, en remplacement des déclarations trimestrielles précédemment en vigueur, pour les cotisations vieillesse, maladie, et chômage.
- Rapports annuels : Les employeurs sont tenus de soumettre un rapport annuel détaillant les conditions de travail, les contrats de travail signés, ainsi que les rémunérations versées aux intermittents et aux permanents.
- Transparence accrue : Les entreprises devront également fournir des informations supplémentaires concernant l'utilisation des subventions publiques reçues, ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour protéger les employés.
Ces changements obligent les employeurs à adapter leurs processus internes et à former leur personnel pour garantir la conformité à ces nouvelles réglementations.
Sources :
- URSSAF - Déclarations sociales et fiscales
- Ministère du Travail - Obligations des employeurs