Les obligations fiscales des entreprises culturelles ont été mises à jour en septembre 2023 pour simplifier les processus administratifs et améliorer la conformité fiscale. Ces modifications concernent principalement les déclarations fiscales et les paiements d'impôts, avec un accent mis sur la transparence et la régularité.
Les principales modifications sont :
- Simplification des déclarations fiscales : Les entreprises culturelles doivent désormais utiliser un formulaire unique pour l'ensemble de leurs obligations fiscales, ce qui simplifie les processus et réduit les risques d'erreurs.
- Nouveaux délais de paiement : Les délais de paiement des impôts ont été harmonisés pour faciliter la gestion de trésorerie des entreprises, avec des échéances fixées de manière plus régulière tout au long de l'année.
- Obligation de transparence accrue : Les entreprises doivent désormais détailler de manière plus complète l'utilisation des subventions publiques dans leurs déclarations fiscales.
Ces modifications visent à alléger les charges administratives des entreprises culturelles tout en assurant une meilleure conformité fiscale.
Sources :