Depuis cette date, toute entreprise française doit pouvoir recevoir ses factures au format électronique. Cela suppose d’être inscrit à l’annuaire national via une plateforme. Vérifiez votre situation en dix secondes.
L’annuaire national fonctionne comme un annuaire téléphonique : quand un de vos clients vous envoie une facture, sa plateforme y cherche votre adresse de réception. Si vous n’y êtes pas, sa facture ne part pas.
Leur plateforme cherche votre adresse électronique, ne la trouve pas, et la facture reste bloquée chez eux. Le blocage est chez vous, mais la gêne est partagée.
L’émission passe elle aussi par une plateforme immatriculée. Sans rattachement, vous ne pouvez ni émettre au format requis, ni transmettre les données à l’administration.
On ne s’inscrit pas soi-même à l’annuaire : c’est la plateforme que vous choisissez qui vous y déclare. Choisir sa plateforme, c’est donc l’étape qui débloque tout le reste.
Oui, dès lors que vous êtes assujettie à la TVA et établie en France. Le régime associatif ne dispense pas de la facturation électronique. Les structures non assujetties sont hors du dispositif d’émission, mais restent concernées par la réception si elles ont un numéro de TVA intracommunautaire.
C’est votre adresse de réception dans l’annuaire. Le préfixe 0225 indique que l’identifiant est un SIREN français ; les neuf chiffres qui suivent sont le vôtre. C’est ce couple que la plateforme de votre client utilise pour router la facture jusqu’à vous.
L’inscription est portée par votre plateforme, et sa remontée à l’annuaire n’est pas toujours instantanée. Comptez quelques jours après votre rattachement. Si rien n’apparaît au bout d’une semaine, c’est le signe que le rattachement n’a pas abouti — appelez-nous.
Un SIRET, ce sont vos neuf chiffres de SIREN suivis des cinq chiffres identifiant l’établissement. L’annuaire se consulte au niveau de l’entreprise : nous ne gardons donc que les neuf premiers. Vous pouvez saisir l’un ou l’autre indifféremment.
Oui, sans compte ni engagement. Nous interrogeons l’annuaire national pour vous parce que son accès direct est réservé aux plateformes immatriculées — c’est notre cas.
L’inscription à l’annuaire national se fait depuis votre plateforme de facturation : c’est elle qui vous déclare. Elle est comprise dans mesfactures.org et dvcompta.org — vous n’avez aucune démarche à mener de votre côté.