Vous êtes concerné par la transmission d’une dadsu 2017 en complément de vos dsn 2017….

Informations

Pour information,le GIP NDS chargé de l’implantation des dsn auprès des entreprises a décidé de lancer une requête afin de conseiller aux entreprises d’établir une dadsu dans les cas énumérés par les institutions de retraites empêchant la bonne attribution des droits aux salariés. Le nombre de rappel n’ a pas été communiqué mais nous savons qu’il est très important en 2017 pour des raisons très différentes.
Nous vous rappelons que nous faisons partis des éditeurs pilotes de la norme DSN en 2017 et que la majorité de nos clients n’ont pas eu de demande d’établir une dadsu en 2017. Cela prouve que le logiciel Interpaye transmet des dsn conformes à la norme et bien intégrable pour le calcul des droits des salariés.
Nous avons pu constaté que les institutions de retraites sont un peu dépassés par les événements et sont conscients que l’éditeur de logiciel ne pourra pas conseiller son client dès lors qu’il n’a pas la raison exacte de la demande d’établir une DADSU.
D’ailleurs, la majorité de nos clients concernés pas ce rappel ont envoyés des dsn acceptée qui n’ont fait l’objet d’aucune remontée erronée de la part des organismes sociaux.
Dans le cas contraire le client aurait contacté le support afin que nous puissions l’orienter sur les éventuelles corrections a effectuer afin de ne pas avoir de dasu à établir.
Parmi les raisons identifié lors de la dernière réunion avec Audiens :
– les références des contrats de prévoyance
– le statut des salariés, principalement intermittents
– la nature des contrats des salariés
– le code de la caisse des Congés Spectacle.
L’ensemble de ces éléments sont codifiés de manière automatique par Dv-log et ne peuvent pas faire l’objet d’erreur lors de la génération des dsn en phase 3. La mise à jour fournit en janvier 2017 disposait d’une bonne codification automatique de ces éléments et les références contrats correspondaient a ceux renseignés dans le logiciel provenant des fiches de paramétrages téléchargés sur net-entreprise en début d’année 2017. Il faut savoir que le GIP NDS ne fait pas de distinction entre les paramétrages incomplets, les erreurs individuels et il se peut que si vous êtes concernés, dans vos d.S.N. il n’y ait qu’une seule erreur pour un seul salarié qui déclenche la demande d’une DADSU 2017. Les messages de bilans de transmissions devraient s’affiner en 2018 pour éviter ce type de désagrément.
Pour le paramétrage 2018, vérifiez bien à nouveau les références contrats présents dans vos catégories de personnel avec les fiches de paramétrages disponibles sur net-entreprise.
Il faut ajouter également les raisons suivantes :
– Démarrage tardif en phase 3
– Changement de référence contrat en cours d’année (certains clients ont vu leur référence changé en cours d’année sans en être tenu informé !!!)
– Changement d’adresse en cours d’année (l’organisme pense qu’il manque des dsn mais en fait il ne sait pas faire la liaison entre les deux établissements déclarés dans l’année)
– Envois de dsn à neant en 2017 parfois non reçus de l’organisme de retraite (si vous êtes dans ce cas, signalez-le nous et nous pourrons annuler l’obligation de refaire une dadsu en 2017)
Nous tenons à vous signaler que nous avons participer à toutes les réunions avec Audiens et l’ensemble des éditeurs du marché afin qu’Audiens puisse envoyer au déclarant dès la transmission de sa dsn les anomalies détectés afin que nos clients puissent les régulariser automatiquement d’un mois sur l’autre. Audiens a répondu qu’il le ferait courant du 1er semestre 2018 et qu’ils étaient conscients qu’ils auraient du le faire plus rapidement.
Comme il a été rappelé par Audiens dans sa dernière réunion de décembre 2017, l’ensemble des institutions de retraite sont dans la même situation et il s’agit d’une nouvelle norme qui va demander du temps aux entreprises ainsi qu’aux organismes sociaux pour intégrer cette nouvelle normes dans leurs systèmes d’informations. La demande d’établir une DADSU n’est pas une sanction mais une sécurité supplémentaire pour l’attribution des droits aux salariés.
Si vous êtes concerné par la demande d’établir une dadsu en 2017, dès lors que le ni le GipNDS, ni la caisse de retraite ne sont en mesure de vous dire sur quel salarié l’erreur a été constaté, nous vous conseillons vivement d’établir une dadsu en complément de vos dsn transmises en 2017 (sauf si vous êtes dans le cas d’avoir transmit une dsn à néant en 2017).
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