Stages : la gratification minimale et le seuil de franchise de cotisations sont revalorisés au 1er décembre 2014

La durée du stage

Les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire, doivent donner lieu à gratification, comme antérieurement. Le montant de la gratification minimale est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu (c. éduc. art. L. 124-6). Pour certains stages du second cycle secondaire agricole, une durée supérieure à 3 mois est exigée (c. rural art. D. 813-55-1 nouveau).

La gratification

A défaut d’accord ou de convention de branche fixant un taux supérieur, la gratification minimale se calcule désormais comme suit : jusqu’à présent : 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure ; conventions conclues du 1er décembre 2014 au 30 août 2015 : 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure ; conventions de stages conclus à compter du 1er septembre 2015 : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure. Le plafond horaire de la sécurité sociale est de 23 € en 2014. Sous réserve de confirmation par un arrêté à paraître, il devrait être fixé à 24 € en 2015.

Le seuil de franchise de cotisations

Par ailleurs, le décret aligne le seuil de franchise de cotisations sur les nouvelles valeurs. Rappelons que ce seuil de franchise s’applique également aux gratifications versées à titre purement volontaire par l’organisme d’accueil.