Si vous ne dépendez pas du spectacle et que vous devez cotiser à un taux conventionnel à votre Organisme mutualisateur, suivez les étapes suivantes : Renseignez manuellement le code regroupeme
Si vous ne dépendez pas du spectacle et que vous devez cotiser à un taux conventionnel à votre Organisme mutualisateur, suivez les étapes suivantes :
Renseignez manuellement le code regroupement 1E0959D si vous avez un effectif inférieur à 11 sal.
ou 1E0971D si votre effectif est de 11 ou plus
Laissez le taux incluant le taux conventionnel (dans notre exemple 0,55 + 0,30 = 0,85%
Ensuite, depuis la liste des rubriques choisissez l'option Scinder une rubrique Formation ...
Le logiciel devrait dans ce cas identifier la rubrique de formation professionnelle que vous utilisiez, afin de la scinder en deux rubriques séparées :
Une pour l'Urssaf, et l'autre pour le complément conventionnel de votre organisme mutualisateur.