Infos sur les comptes rendus métiers...
La mise en place de la nouvelle norme au mois de mars a conduit l'urssaf a produire des comptes rendus rétroactifs depuis le mois de janvier, laissant aux entreprises un délai supplémentaire pour produire les blocs 81 manquants.
Dans la mise à jour 19.3.2.0 vous pourrez embarquer en D.S.N. certains éléments du bloc 81 qui n'étaient pas présents dans l'ancienne norme.
Il s'agit d'éventuelles messages que vous auriez reçu de l'Urssaf visant à vous informer d'un décalage entre vos cotisations (bloc 23) et la maille individuelle (bloc 81) à régulariser dans vos prochaines D.S.N.
Exemple des messages :
| Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes pour les cotisations de l'assurance de garantie des salaires (AGS) | ASSIETTE |
| Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes pour les cotisations de l'assurance chomâge | ASSIETTE |
| Différence entre les sommes des assiettes plafonnées agrégées et individuelles de la contribution FNAL -50 salariés | ASSIETTE |
| Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes pour le complément cotisation assurance maladie | MONTANT |
| Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes pour les cotisations de l'assurance chomâge | MONTANT |
| Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes pour les cotisations de l'assurance chomâge | ASSIETTE |
| Déclaration d'assiettes agrégées au titre de l'exonération apprenti du secteur privé en absence de cotisation individuelle apprenti | ASSIETTE |
| Incohérence dans l'assiette de la réduction patronale pour heure supplémentaires. | ASSIETTE |
Comment envoyer les blocs complémentaires 81
Tout d'abord, il est important, si vous ne voulez pas avoir a traiter des demandes complémentaires de l'Urssaf sur le sujet, de contrôler que l'ensemble de vos cotisations URSSAF sont bien répartis dans les blocs individuels des salariés...
Pour cela, c'est très simple. Calculez votre D.S.N., puis vérifiez le cumul de la maille individuel de votre D.S.N. :
Si la maille individuelle ne correspond pas, alors il s'agit probablement d'un code à ajuster dans votre paramétrage.
Comment régulariser (en un clic !) :
Régularisez uniquement que si l'urssaf vous le demande. Dans beaucoup de cas il s'agit des mois de janvier et février à régulariser.
Pour vérifier si la maille individuelle est à régulariser, procédez à la vérification détaillée ci-dessus pour la D.S.N. de janvier.
Si vous avez une régularisation à embarquer dans votre prochaine D.S.N. :
1- Calculez votre D.S.N. normalement
2- Faites vos vérifications habituelles y compris la maille individuelle du mois (comme indiqué ci-dessus)
3- Cliquez dans l'Onglet Bordereau urssaf, puis sur le bouton destiné à cet effet : Régularisation Bloc 23 <> Blocs 81
Indiquez 01 pour janvier
et 2023 pour l'Année.
Le logiciel va automatiquement vérifier votre maille individuelle de janvier (blocs 81) et intégrer des compléments de blos 81 pour les éléments qui n'ont pas été transmis dans l'ancienne norme.
