Période incomplète : entrée – sortie en cours d’année

L’entrée ou le départ d’un salarié en cours de période de paye génère des interrogations en matière de rémunération à verser : quel mode de calcul retenir, règle du trentième ou du calcul au réel ? Comment déterminer le plafond de sécurité sociale applicable à la période d’emploi ?

Rémunération des heures réellement travaillées

En cas d’embauche ou de départ en cours de mois, le principe à retenir pour le calcul du salaire est le paiement des heures réellement travaillées par l’intéressé en fonction des heures réelles du mois considéré. Ce principe résulte d’une jurisprudence constante applicable en matière de retenue sur salaire. La règle du trentième est donc exclue.

  • Exemple d’un salarié recruté le 12 novembre 2019: Sa rémunération mensuelle, base 151h67, est égale à 2 500 euros. Il travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour. Il y a en novembre 2019, 21 jours de travail rémunérés dans l’entreprise, soit 147 heures travaillées (21×7). Le salarié aura donc travaillé effectivement 14 jours, soit 98 heures. Sa rémunération sera égale à 1 666,67 euros (2 500/147×98)

  • Exemple d’un salarié quittant l’entreprise le 15 novembre 2019: Dans le même sens, un salarié quittant l’entreprise le 16 novembre 2019 au soir aura travaillé 77 heures. Sa rémunération sera égale à 1 309,52 euros (2 500/147×77)

Quel plafond de sécurité sociale retenir ?

Pour un salarié embauché ou dont le contrat de travail est rompu dans l’intervalle de deux paies, un plafond réduit va s’appliquer pour tenir compte de sa durée de présence dans l’entreprise.

Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, le plafond applicable est égal à autant de trentièmes du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires.

  • Exemple : pour un salarié embauché à compter du 10 mai, le plafond à retenir pour ce mois est égal au plafond mensuel de l’année considérée × 22 / 30.

Pour le calcul du plafond annuel, l’employeur doit additionner les plafonds mensuels de chaque mois de présence et le nombre de 1/30 correspondant aux jours calendaires de présence pour les mois incomplets.

Pour un salarié entré le 10 mai dont le contrat s’achève au 9 novembre, le plafond annuel est l’addition de 3 périodes

  • Mai : plafond mensuel × 22/30
  • Juin à octobre : 5 plafonds mensuels
  • Novembre : plafond mensuel × 9 / 30