Mise à jour V15.X.6.1 – Décembre 2019

Mise à jour des nets imposables

Régime fiscale des heures supplémentaires : Dans le courant de l’année les modalités de déductibilités de la C.S.G. sur heures supplémentaires ont changés.

Cette mise à jour ne concerne que les salariés qui sont concernés par les heures supplémentaires défiscalisées.

Dans le courant de l’année, une circulaire a précisé que la C.S.G. sur les heures défiscalisées ne devait pas être déductible.

Cela nécessite peut être un ajustement sur le net imposable sur certains salariés.

La mise à jour de décembre 2019 permet de calculer la régularisation du net imposable sur le bulletin de décembre.

  • Le logiciel calcule le net imposable annuel, auquel il déduit ce qui a été calculé sur les bulletins de l’année
  • Le logiciel indique dans le cadre (voir ci-dessous) les informations utiles pour vérifier la cohérence de la régularisation produite sur le bulletin.

 

  • S’il n’y a pas de message dans le cadre le salarié n’est pas concerné par ce changement en cours d’année.
  • Dans le menu utilitaires, vous avez également la possibilité de lancer le recalcule des nets imposables 2019 afin d’éditer le courrier d’information habituel pour informer le salarié de son net imposable à déclarer. Nous produirons un modèle de document dans la prochaine mise à jour prévue le 30/12/2019.Ce recalcule permettra au logiciel d’intégrer ces informations dans la D.S.N. de décembre.

 

  • Une nouvelle présentation des livres de paye est également disponible dans à cette mise à jour.

Une prochaine mise à jour est planifiée pour fin décembre  pour  :

  • L’actualisation du tableau de contrôle des réductions générales de cotisation
  • L’intégration dans la D.S.N. de Décembre 2019 ou janvier 2020
  • L’ajustement des répartitions des réductions générales de cotisation entre la retraite, l’urssaf et le chômage
  • Les nouveautés réglementaires 2020 avec sa documentation 

 

 

 

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