Mise à jour V15.X.5 et supérieur

Nous avons décalé un peu la mise à jour pour inhiber l’intégration des régularisations nécessaires à la répartition de la réduction générale de cotisation pour le mois de septembre. L’URSSAF nous a demandé de patienter jusque la D.S.N. du mois d’octobre pour l’envoi des blocs de régularisation en D.S.N.

Nous referons un point en fin d’année pour l’intégration de cette  régularisation en D.S.N.

Nouveautés sur la réduction générale de cotisations

Depuis le 1er janvier 2019 la réduction générale de cotisations est étendue aux contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représentent pour le cas général 6.01 % (4,72 % de retraite AGIRC-ARRCO + 1,29 % de contribution d’équilibre général). Dans un second temps, le champ de la réduction sera étendu aux contributions patronales d’assurance chômage (hors AGS) à compter du 1er octobre 2019.

Par exception, la réduction a pu s’appliquer en périmètre complet, c’est-à-dire en incluant l’AGIRC-ARRCO et l’assurance chômage, dès le 1er janvier 2019 pour les contrats spécifiques (ex. : contrats d’apprentissage du secteur privé). À compter du 1er octobre 2019, c’est la nouvelle formule qui s’applique pour le personnel permanent et techniciens du spectacle pour les contrats qui relèvent de l’extension de la réduction aux cotisations d’assurance chômage au 1er octobre 2019, deux formules de calcul du coefficient de la réduction sur l’année 2019 sont donc applicables :

  • Un coefficient « de base » couvrant la rémunération de toute l’année 2019, déterminé selon une formule de calcul correspondant au périmètre de la réduction générale élargi aux seules contributions patronales AGIRC-ARRCO : dans le cas général, le paramètre T est de 0,2809 ou 0,2849 selon que l’employeur est soumis au FNAL de 0,10 % ou 0,50 %
  • Un coefficient complémentaire (calculé à partir d’un paramètre T de 0,0405) pour les rémunérations des périodes d’emploi allant du 1er octobre au 31 décembre 2019, afin de tenir compte de l’élargissement aux cotisations chômage.

Rappelons que pour ces deux calculs, c’est la rémunération annuelle du salarié par contrat de travail qu’il faut prendre en compte pour calculer les coefficients de la réduction.

Le changement à partir du 1/10/2019

Du 1er janvier 2019 au 30/09/2019

  • Employeur au FNAL de 0,10 % : C = (0,2809 ÷ 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel ÷ Rémunération annuelle brute) – 1]
  • Employeur au FNAL de 0,10 % : C = (0,2849 ÷ 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel ÷ Rémunération annuelle brute) – 1]
  • Coefficient maximal  0,2809 ou 0,2849 pour le cas général

À compter du 1er octobre 2019 :

Un coefficient de majoration assurance chômage doit s’appliquer pour les rémunérations octobre / décembre 2019.

  • C = (0,0405 ÷ 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel ÷ Rémunération annuelle brute) – 1]
  • Coefficient maximal : 0,0405

En cas de taux de répartition employeur / salarié dérogatoire en AGIRC-ARRCO ou en cas de taux réduit URSSAF,  les paramètres de 0,2809 et 0,2849 doivent être adaptés.

À partir du 1er octobre 2019, les employeurs concernés par l’extension à l’assurance chômage à cette date devront utiliser les CTP 668 et 669 (réduction étendue à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage), en lieu et place des CTP 671 et 801 utilisés sur le début 2019 (réduction étendue aux seules contributions AGIRC-ARRCO).

Les CTP 671 et 801 seront maintenus uniquement pour les populations éligibles à la réduction générale pour lesquelles l’URSSAF ne recouvre pas les cotisations d’assurance chômage (ex : intermittents du spectacle).

Exemple de nouveau calcul :

Calcul de la réduction générale de cotisation avant septembre

Exemple 2 :

Calcul de la réduction générale de cotisation à partir d’octobre (permanent)

Exemple 3 :

Calcul de la réduction générale de cotisation - un salarié malade tout le mois
Calcul de la réduction générale de cotisation - un salarié malade tout le mois (suite)

Exemple 4 :

Calcul de la réduction générale de cotisation à partir d’octobre (technicien intermittent)

Changements dans le logiciel

À partir de la mise à jour 15.X.5 et supérieur, au premier accès de la société, Interpaye va mettre à jour l’ensemble des paramètres nécessaires à l’établissement des payes, la génération des DUCS et de la D.S.N. Il faut juste les vérifier.

Rubriques de réduction des permanents

L’ancien code passe de 1f0671 à 1f0668. Pour les permanents, le code DUCS passe de 671 à 668. Le logiciel passera du code 801, actuellement utilisé pour les régularisations positives de réduction au code 669. Important !! Pas de changement de codes pour les intermittents.

Saisie des rubriques

Changement du coefficient de la réduction

Le coefficient de 0,2809 passe à 0,3214 pour les moins de 20 salariés. Pour les plus de 20 salariés le coefficient 0,2849 passe à 0,3254. Le logiciel appliquera le bon coefficient même si vous ne changez pas le coefficient en y intégrant le taux d’assurance chômage. De préférence, vérifiez que votre coefficient est le bon. Infos : Dans le cas d’une répartition retraite particulière qui résulte d’un taux patronal inférieur à 4,72 alors le coefficient est automatiquement réduit en conséquence au moment du calcul.

Coefficient de la réduction

Changement de la DUCS pôle emploi

Déclaration unifiée de cotisations sociales

Une ligne réduction doit s’insérer avec le code 170. Le format du fichier de la DUCS par edi sera adapté dans une mise à jour au 31/10/2019 avant la déclaration d’octobre. Il est actuellement en cours de tests. Vous téléchargerez cette mise à jour qui sera annoncée dans le bandeau après vos charges au 15/10/2019 (septembre 2019).

Changement des états de déclarations Retraite et Chômage

État des déclarations

Vous pourrez constater que la réduction retraite s’insère automatiquement sur la Retraite et sur la caisse Pôle Emploi Spectacle.

Nouveautés dans la D.S.N.

D.S.N.

Des améliorations logicielles sont immédiatement visible après l’installation de la version 15X5 et supérieurs. Dans l’onglet bordereau, vous avez maintenant la possibilité de consulter les synthèses mensuelles et annuelles. Très utile pour additionner les déclarations précédemment transmises sur un mois en particulier ou sur l’année.

L’écriture comptable intègre la part de réduction pour chaque organisme concerné :

  • URSSAF
  • Retraite
  • Pôle Emploi Spectacle

Bien qu’une seule rubrique ait été prévue pour le calcul des bulletins de paye, Interpaye répartit la réduction générale de cotisation dans les comptes rattachés à la caisse. Selon le moment où vous avez sorti vos écritures comptables de janvier, février et mars, vous êtes susceptible de passer une OD pour régularisation de l’écriture.

Mise à jour à venir :

Après les charges au 15 /10 nous publierons une mise à jour pour changer le format du fichier DUCS afin d’y intégrer la nouvelle réduction chômage.  

Outil Excel pour calculer la nouvelle réduction

N’hésitez pas à nous faire vos remarques à [email protected]