Médecine et santé au travail

Le taux à appliquer

Comme chaque année, la réunion qui précise le taux à appliquer pour le calcul de la déclaration concernant la médecine du travail se déroule en décembre. Le taux applicable et rétroactif sur 2014 est de 0,28 %. Le taux 2015 ne sera connu qu’en décembre 2015. Vous pouvez appliquer 0,28 ou 0,32 % en provision sur l’année 2015.

La base à prendre en compte

La base à prendre en compte pour votre appel de cotisation annuelle spectacle 2015 correspond à votre masse salariale brute annuelle limitée au plafond A de la Sécurité Sociale du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2014.