L’ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS

LA CONTRIBUTION A L’ASSURANCE CHOMAGE

Au 1er juillet 2014, les contributions à l’assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.

Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la part patronale et 2,40% pour la part salariale) et 0,30 % pour la cotisation patronale à l’AGS.
Pour les intermittents du spectacle 4.8% et 8.30.

LA MAJORATION DE LA COTISATION PATRONALE POUR LES CDD

A compter du 1er juillet 2014, vous devrez également appliquer la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les embauches en CDD sur les bulletins de paye des salariés de 65 ans et plus.

Sont concernés :

– les employeurs relevant du régime général y compris les employeurs d’intermittents du spectacle ;
– les employeurs du secteur public qui ont adhéré au régime d’assurance chômage à titre irrévocable ou révocable.

La majoration ne s’applique pas :

– aux contrats de travail temporaire conclus par les entreprises de travail temporaire ;
– aux employeurs du secteur public en auto-assurance et en convention de gestion.

Le taux de la contribution est majoré en fonction de la durée et du motif de recours au CDD. La majoration est due sur la même assiette que les contributions d’assurance chômage.
Cette majoration doit figurer sur votre bordereau récapitulatif de cotisations Urssaf.

MISE A JOUR DANS LE LOGICIEL

Une mise à jour sera disponible pour le 1er juillet 2014 qui annulera la suppression de la base chômage pour les salariés de 65 ans et plus.

Pour les clients qui ont le paramétrage à distance, nous vous conseillons de modifier la catégorie renseignée dans la fiche salariée de l’ensemble des salariés ayant 65 ans et plus.

Exemple : si un salarié a 68 ans et qui dans sa fiche salariée a une catégorie ART+65, passez le salarié sur la catégorie ART

Dans ce cas, la cotisation chômage se calculera automatiquement si vous avez Intégré le paramétrage.

Nous vous conseillons également de supprimer, si vous en avez, les catégories concernant les salariés de 65 ans et plus.
Vous recevrez un mail dès que le paramétrage sera disponible, tout début juillet.