La contribution patronale au financement syndical

Concernant vos apprentis

L’ACOSS nous précise que quelque soit votre effectif (y compris les employeurs de moins de 11 salariés), la contribution patronale au financement syndical est due sur les rémunérations versées à vos apprentis. En revanche, cette contribution est à calculer sur la base de l’assiette forfaitaire des cotisations et pas sur la rémunération totale de votre apprenti (lettre circulaire ACOSS 2015-41 du 24 juillet 2015).

Concernant vos stagiaires

Etant donné qu’un stagiaire n’est pas considéré comme “salarié de l’entreprise”, il n’a pas de rémunération mais une gratification. De part son profil, l’ACOSS nous précise que la contribution patronale au financement syndical n’est pas due sur les gratifications des stagiaires même si celle-ci dépasse le seuil de franchise de cotisations (lettre circulaire ACOSS 2015-42 du 02 juillet 2015).