INFOS PRATIQUES: Assiette de calcul de l’indemnité de congés payés

ELEMENTS A INCLURE:

  • salaire brut, commissions et pourboires
  • majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit ou le dimanche
  • indemnité de congés payés de l’année précédente
  • avantages en nature dont le salarié est privé durant les congés
  • primes de sujétion ou de servitude inhérentes à l’emploi (prime de salissure, de froid, etc.)
  • autres primes ayant la nature de complément de salaire (prime de production, prime de rendement, etc.)
  • indemnités pour congé maternité, AT ou MP
  • salaires versés lors d’absences assimilées à du travail effectif (formation, congés pour évènements familiaux)
  • indemnités de chômage partiel

ELEMENTS A EXCLURE:

  • remboursements de frais professionnels
  • indemnité compensatrice de congés payés
  • sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement
  • avantages en nature dont le salarié continue à bénéficier durant le congé (logement par exemple)
  • primes allouées globalement sur l’année, périodes de travail et de congé confondues (13e mois, prime de vacances, prime d’assiduité, etc.)
  • indemnités journalières de maladie non professionnelle
  • indemnités de licenciement
  • primes exceptionnelles collectives