Heures payées ou rémunérées

Heures payées ou rémunérées
Cette rubrique permet l’ouverture des droits à l’assurance maladie (carte vitale) et à l’attribution de la prime pour l’emploi.
Il s’agit du nombre d’heures au cours desquelles le salarié est demeuré lié à son employeur (contrat de travail non rompu), et donc notamment des heures correspondant aux périodes d’arrêt pour maladie, accident de travail, heures supplémentaires, heures RTT, journée de solidarité, à l’exception des périodes de congés sans solde supérieures à 30 jours.
Pour certaines catégories de salariés (journalistes pigistes, travailleurs à domicile, forfait jour si vous ne gérez pas de notion d’heures), cette rubrique ne sera pas renseignée. [26/10/06]