ENTREPRISES DE PLUS 20SAL EN 2010

1- Changement du code base de la rubrique existante

Le code base passe à TA. et le code ducs passe à 1E0236P.

2- Création d’un nouveau code base TB9

Important !!! ce code base a été intégré dans la version 10.8 D ou pour Symphonia 11.8 d.
Téléchargez la mise à jour en cas de besoin.
Positionnez vous dans le menu Paramètres , Base de cotisation, puis créez un nouveau code base selon le modèle ci-dessous :

3- Création d’une nouvelle rubrique FNAL pour la fraction qui excède le plafond SS.

Le code base est TB9.
Le code ducs est 1E0236D.
Le taux est 0,50 %.

4- Intégrez cette rubrique dans vos plans de paye

5- Pour les artistes

Modifiez le code base TA sur la rubrique existante à 0,28 % et le code ducs passe à 1E0316P.
Puis créez une autre rubrique à 0,35 % avec le code base TB9 et le code ducs à 1E0236D.
Intégrez ces deux rubriques dans vos plans de paye artistes.

6- Pour les metteurs en scène ou Réalisateurs (Artistes)

Modifiez le code base PLSPE sur la rubrique existante à 0,28 % et le code ducs passe à 1E0316P.
Puis créez une autre rubrique à 0,35 % avec le code base TB9 et le code à 1E0236D.
Intégrez ces deux rubriques dans vos plans de paye artistes.