Crise du coronavirus : précisions sur les modalités de report des cotisations URSSAF

Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du coronavirus (covid 19), des mesures de report des cotisations URSSAF ont été prises pour l’échéance du 15 mars 2020 (voir notre actualité du 13 mars 2020 « Coronavirus : les entreprises peuvent directement reporter le paiement des cotisations URSSAF dues sur la paie de février »).

Il a notamment été annoncé que les employeurs pouvaient modifier leur paiement URSSAF jusqu’au jeudi 19 mars à 12 h 00, selon un mode opératoire détaillé dans un document DSN accessible sur http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf. Le réseau des URSSAF a indiqué que, même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12 h 00, les entreprises ont bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12 h 00 pour modifier le paiement

Dans leur communiqué du 18 mars 2020, les deux ministres apportent une précision :

jusqu’à 7 h 00 jeudi 19 mars, les entreprises peuvent modifier leur paiement selon le mode opératoire prévu initialement, disponible sur le site urssaf.fr ( http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf) ;

de 7 h 00 à 12 h 00 jeudi 19 mars, elles auront la possibilité de contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement URSSAF en cours.