Cotisation Congés spectacle sur indemnités d’activité partielle

Après nous avoir demander d’inclure la cotisation congés spectacle sur les indemnités d’activité partiel, Audiens diffuse dans sons document d’informations :

A ce jour, la question du paiement ou non de la cotisation Congés spectacles sur l’indemnité d’activité partielle et sur
son complément éventuel n’est juridiquement pas définitivement tranchée, la DGT est consultée sur ce point.
Cependant, il est établi que les jours non travaillés et indemnisés au titre du chômage partiel sont pris en compte
pour calculer la durée des congés payés.
En cas de non-paiement des cotisations Congés spectacles sur les indemnités d’activité partielle, la Caisse des
congés spectacles ne sera pas en mesure de verser l’indemnité de congés payés aux intermittents du spectacle
concernés.

 

Nous procéderons à une mise à jour pour les utilisateurs ne souhaitant pas reverser cette cotisation tant que cela ne sera pas confirmé sur le plan juridique…