Contrôle de la réduction générale de cotisation en fin d’année 2019

Mise à jour 15.X.6.3
Beaucoup de changements sont apparus cette année pour le calcul de la réduction générale de cotisation.

  • Changement des coefficients intégrant la réduction sur les cotisations retraite
  • Répartition de la réduction entre l’Urssaf et la retraite
  • Régularisation à compter du mois de mars du fait de la répartition entre chaque organisme (urssaf / retraite)
  • Changement de la formule à compter du mois d’octobre pour intégrer le coefficient de 0,0405 pour la cotisation chômage

1- Quand régulariser ?

Il n’est pas trop tard.. il était même conseillé d’attendre la paye de décembre avant de déclencher les fonctionnalités de régularisation de la réduction générale de cotisation en D.S.N. Vous pouvez donc suivre ce guide qui vous accompagne dans vos vérifications de fin d’année pour la réduction générale de cotisation (dès la D.S.N. de décembre 2019). Cependant, si vous n’avez pas le temps de faire vos vérifications pour la D.S.N. de décembre, ce module restera accessible jusque mars 2020. Plus vite vous transmettez  vos régularisations, plus vite votre dossier sera à jour auprès des organismes concernés.

1- Effectif au 31/12/2019 écoulé

Sachant que le coefficient de la formule de calcul change selon l’effectif de l’entreprise, le module de contrôle de la réduction de cotisation, va consulter l’effectif que vous avez du renseigné dans l’onglet -> volet social de la fiche société. Notez minimum 1 même si vous n’avez plus de salarié présent au 31/12/2018.

2- Vérification du coefficient dans les rubriques

Allez ans les rubriques de réduction utilisées, puis vérifiez le coefficient. Exemple :  

Si vous avez des permanents et des intermittents, alors vérifiez les deux rubriques de réduction. Le coefficient doit être 0,2809 pour les moins de 20 salariés et 0,2849 pour les 20 et plus. Si vous constatez une erreur dans le coefficient de vos rubriques, vous n’aurez pas forcément des écarts sur le calcul de la réduction car Interpaye procède au recalcule du taux en fonction des éléments qu’il dispose au moment du caclul du bulletin de paye. Important :  

  • Le taux du coefficient chômage n’est pas à intégrer dans le coefficient.
  • Le coefficient chômage s’appliquera à partir de Octobre même si vous n’avez pas ajouté les 0,0405 à votre coefficient.
  • Le coefficient changeant à partir d’octobre, vous n’aviez pas à changer votre coefficient, le logiciel tenant compte de cette particularité pour cette année 2019.
  • Vérifiez et placez la rubrique de réduction en bas du bulletin juste avant le total des retenues.
  • Il est inutile de modifier pas vos bulletins établis et clôturés pour régulariser la réduction générale de cotisation.

3- Vérifications & Tableau de contrôle

  • Procédez avant vos vérifications à la reorg du contrôle des bases.
    • En choisissant l’option dans le menu utilitaires du menu général.

Dans le menu Etats, choisissez l’option Contrôle fillon.

La colonne entourée d’un cadre rouge correspond aux valeurs appliquées dans les bulletins de paye. Vous avez la possibilité de mettre à jour manuellement ces valeurs. Dans ce cas il faudra repérer les cumuls Urssaf / retraite avant et après correction afin de les reporter sur la D.S.N. en manuel également. Seules la colonne encadrée d’un liseret rouge sera utilisée pour générer votre D.S.N.  

4- Vérification par le recalcule

Si vous avez un doute sur vos réductions de l’année 2019, vous pouvez lancer le recalcule afin de comparer les valeurs recalculées de celles présentes dans les bulletins de paye.

A ce stade vous pouvez contrôler vos réductions. Si vous constater des écarts probants avec la colonne encadrée d’un liseret rouge, alors vous pouvez forcer les valeures présentes à l’intérieur du cadre rouge. Soit en forçant chaque valeur, soit en cliquant sur la flèche <—. Important : Si vous êtes amené à forcer des valeurs dans la colonne encadrée en rouge, vous devrez reporter également manuellement les écarts dans votre D.S.N. Il est donc conseillé de constituer un tableau avec ancienne valeur et nouvelle valeur afin de déterminer le total qui sera à reporter dans votre bordereau Urssaf & Retraite de votre D.S.N. Vous pouvez également utiliser le tableau Excel accessible dans l’article traitant des modifications de la réduction générale de cotisation d’octobre 2019.

5- Traitements en D.S.N.

Avec tous les changements de cette année, vous n’avez pas forcément intégrer toutes les valeurs en D.S.N. Suivez la procédures ci-dessous très simple pour vérifier que vous avez correctement déclaré vos réductions générales de cotisation au niveau organisme mais également au niveau individuel. A- Tout d’abord, calculez votre D.S.N. de décembre par exemple (ce module pourra également être utilisé sur janvier, février et mars 2020 pour les régularisations 2019)

B- Cliquez sur l’onglet Réductions générales

1- Calcul de la régularisation Interpaye va chercher les éléments que vous avez déclarés dans l’année à l’intérieur de vos D.S.N.(le cumul doit correspondre au total de la réduction   = total -chômage, présente dans l’historique), puis il va rechercher dans les bulletins (après réorg) la bonne répartition a effectuer entre l’Urssaf, la retraite et le chômage et enfin il en constitue des écarts à intégrer en D.S.N. (Bouton 2) 2- Intégration en D.S.N. Interpaye va ajouter (code 671 ou 668) ou déduire (codes 669 ou 801) dans le bordereau Urssaf du mois les écarts  pour régulariser la répartition. 3- Vérif et réguls au niveau individuels Cette étape permet à Interpaye d’intégrer dans la D.S.N. du mois les bocs 81 au niveau individuel pour ajuster les valeurs du tableau de contrôle que vous avez vérifié à l’étape 3. Vous n’avez rien à faire… juste à cliquer pour reporter les éventuels ajustements afin que les valeurs du tableau de contrôle soient correctement reportées dans le cumul annuel de vos D.S.N. 4- Imprimer la récap annuelle par salarié Cet état permet de vérifier que les éléments de votre tableau de contrôle sont bien reportés en D.S.N. Commencez par vérifier les cumuls(entre le tableau de contrôle et celui de l’état D.S.N.) car s’ ils correspondent alors chaque individu sera forcément juste.  

6- Vérification annuelle des bordereaux

Dans l’onglet Bordereau urssaf, vous avez maintenant la possibilité de cumuler les bordereaux en cliquant sur –> Synthèse Annuelle. Vous pouvez ainsi vérifier votre bordereau annuel. Attention !! Si l’Urssaf n’a pas pris en compte certaines lignes pour un problème de codification par exemple, vous avez surement à l’aide du support régularisé d’un mois sur l’autre. Il est donc nécessaire, avant de cliquer sur ce bouton -> Synthèse annuelle de décocher ces lignes en vous positionnant sur la D.S.N. du mois concerné et en décochant la case correspondante (afin d’éviter de comptabiliser la ligne de régul + la ligne initialement transmise).

N’envoyez pas de régularisation sans avoir bien vérifier la procédure décrite dans ce document.

1- Après le clic sur le bouton un les écarts devraient s’annuler entre la retraite et l’urssaf

2- Après le clic du bouton 2, vos bordereaux de charges urssaf et retraite devrait être modifiés conséquence. Vérifiez-le

3- Après le clic du bouton 3, Editez l’état des cotisations individuelles, puis vérifiez que celui-ci correspond à l’historique et au tableau de contrôle Fillon.
Enfin, cliquez sur la synthèse annuelle (dans la DS.N. urssaf) pour vérifier que votre bordereau annuelle urssaf correspond à vos données annuelles.

 

Une vidéo récapitulative sera disponible dans cet article le 8/1/2020