Congés spectacle au 1/4/2014

Le taux de cotisation est ramené à 14,30 % pour l’exercice 2014 (activités exercées du 1er avril 2014 au 31 mars 2015).

Plafonds applicables

Plafonds journaliers applicables du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Code du travail – Article D.7121-37
Le montant de l’indemnité journalière de congé est égal à la rémunération journalière moyenne que l’intéressé a reçue dans les entreprises où il a été employé pendant la période prise en considération pour la détermination du droit au congé. Le montant de l’indemnité journalière ne peut excéder le chiffre maximum fixé dans les conventions collectives de travail ou par sentence arbitrale, rendue dans les conditions prévues aux articles L.2524-1 et suivants.
En cas d’absence de convention collective, le montant de l’indemnité journalière est limité au triple du montant du salaire minimum de la catégorie professionnelle, à moins qu’une sentence arbitrale n’ait fixé une limite plus élevée.
Tableau récapitulatif

Théatres et Autres Établissements de Spectacles Privés (1)
Entreprises Artistiques et Culturelles (1)
Tournées (1) – Cabarets (1) Par jour
Artiste dramatique, chorégraphique, marionnettiste, de variétés, chansonnier et artiste de cirque 228 €
Metteur en scène 228 €
Maître de ballet et présentateur 228 €
Artiste lyrique, de music-hall, de revues 301 €
Musicien 448 €
Chef d’orchestre, concertiste soliste 899 €
Opéra (1)
Un plafond journalier par jour de présence nécessaire dans la ville
Artiste dramatique, chorégraphique 410 €
Metteur en scène 410 €
Artiste lyrique, numéro de variétés et maître de ballet 467 €
Chef d’orchestre 916 €
Entreprises Techniques (2)
– de l’audiovisuel : double du salaire journalier minimum conventionnel
de la catégorie d’emploi dont relève le salarié
– du spectacle vivant titulaires du Label 204 €
Edition phonographique (2)
Triple du salaire minimum conventionnel journalier
Production Audiovisuelle (2)
Triple du salaire minimum en vigueur
Production Cinématographique (2)
Triple du salaire minimum en vigueur au jour du travail effectif

(1) Ces plafonds nous ont été communiqués par les organisations professionnelles d’employeurs. Il vous appartient de vérifier si votre entreprise est autorisée à les appliquer.
(2) Plafonds fixés par la Convention collective applicable.

Si vous appliquez le plafonnement congés spectacle, vous devez appliquer un code base à la rubrique congés spectacle commençant par C et correspondant au plafonnement à appliquer pour le plan de paye.

Dans le cas contraire, le code base BRUT est à appliquer à la rubrique congés spectacle.

Pour mettre à jour le taux de cotisation, placez vous dans la ou les rubriques utilisées pour la cotisation congés spectacle et changez le taux patronale.

Pour mettre à jour les plafonds congés spectacle, positionnez vous dans le menu paramètres, bases de cotisation, puis changez les plafonds congés spectacle (Seuls les Codes commençant par C sont concernés).

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Paramétrage à distance
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