Comité d’Action Sociale et Culturelle (C.A.S.C.)

Vous le savez, la CCN du spectacle vivant privé (IDCC 3090) prévoit la mise en place d’un Comité d’Action Sociale et Culturelle (CASC SVP).

En pratique, il s’agit d’une cotisation qui alimente ce CASC. La branche du spectacle vivant privé a confié à Audiens le recouvrement de cette cotisation. Cette cotisation sera appelée mi-octobre .

Voici quelques informations sur le sujet :

Périmètre

Toutes les entreprises de la branche du spectacle vivant privé (les entreprises disposant d’un CSE sont exclues).

Salariés concernés

Tous les salariés, permanents et intermittents du spectacle, quelle que soit la nature du contrat de travail.

Assiette

La base de calcul est la même que celle utilisée pour la retraite complémentaire Arrco en 2018.

C’est à dire :

  • Salariés non cadres : Salaire brut dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
  • Salariés cadres : Salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale

Taux

0,25 %

Plancher / Plafond

Un plancher de 50 € est appliqué, ce qui correspond à une masse salariale de 20 000 €.

Il n’y a pas de plafond.

Appel

L’appel est déclaratif : les entreprise déclarent les masses salariales et calculent la cotisation en tenant compte du minimum plancher

  •  Les entreprises qui utilisent déjà le site agepro  (https:\\servicespro.audiens.org) recevront un mél d’information
  • Les entreprises qui n’utilisent pas le site agepro recevront un courrier. Pour ces dernières, l’adresse de retour est :
    Groupe Audiens CASC-SVP – CS 90125 – 27091 Evreux cedex 9

Contact

boite mail : [email protected]

tél : 0 173 173 830

Relance

A partir d’un solde débiteur de 5 €, une relance chiffrée en fonction des cotisations déclarées à Audiens en retraite complémentaire pour 2018 sera envoyée fin novembre.

Prestations

Les salariés éligibles aux prestations, gérées par l’ANCAV-TT (Association Nationale de Coordination des Activités de Vacances Tourisme et Travail), doivent avoir sur 2018 une activité d’au moins 40h ou 8 cachets, effectuée en 2018 au sein des employeurs du spectacle vivant privé.

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