Code catégorie socio professionnelle

Afin de fiabiliser les statistiques sur l’emploi et de supprimer des enquêtes, cette rubrique doit être renseignée par tous les employeurs. Elle n’est toutefois obligatoire pour les employeurs de 20 salariés et plus, assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (loi du 10 juillet 1987). Trois nomenclatures doivent être utilisées selon l’emploi du salarié: – la PCS-ESE http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/pcs/pages/pcs.htm – la PCSnet pour les emplois de la fonction publique territoriale http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/fonction_publique/accueil.htm – la NEH pour les emplois de la fonction publique hospitalière http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nomenclature_fph/accueil.htm [26/10/06]