Chiffres et taux SOCIAL 2014

Plafond applicable en 2014

Mettez à jour la bibliothèque des plafonds ainsi que les bases de cotisation qui font références au plafond (code TAJ servant de référence au plafond de la prévoyance Audiens Artistes).
Le plafond de la sécurité sociale est fixé, pour les gains et rémunérations versés du 1er janvier au 31 décembre 2014, aux valeurs suivantes :

Smic et minimum garanti

Au 1er janvier 2014, le taux horaire du Smic passe de 9,43 euros à 9,53 euros, soit 1445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires
Le montant du minimum garanti est fixé à 3,51 euros au 1er janvier 2014.

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————-P A R A M E T R A G E ——————————–
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La mise à jour du smic s’effectue sur 3 niveaux :

La rémunération dans les fiches salariés (pour ceux qui sont payés sur la base du smic)
Les bases de cotisation (Mettez à jour les codes SH, smic, EHet EX).
Il est préférable de dupliquer les codes bases et de gérer les datations.
Le smic de référence dans les rubriques de réductions

Taxe sur les salaires

Du fait du gel en 2013 des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, le barème de la taxe sur les salaires versés en 2014 reste identique à celui de 2013, soit :

4,25 % sur la fraction de rémunération annuelle inférieure à 7 666 € ;

8,50 % de 7 666€ à 15 308€ ;

13,60 %de 15 308€ à 151 307 €
20 % au dela.

Les redevables dont la taxe annuelle est d’un montant inférieur ou égal à 1200€ sont exonérés de taxe sur les salaires. Les redevables dont la taxe annuelle est d’un montant supérieur à 1200€ mais inférieur à 2 040€ bénéficient d’un système de décote.La décote sera portée à 2 040 € pour l’année 2014.

Pour les rémunérations versées en 2014, le montant de l’abattement des organismes sans but lucratif devrait rester fixé à 20000 €.

Retenue à la source

Pas de modification

Limites annuelles

Certaines rubriques sont paramétrées avec des limites fixes annuelles. Exemple :
Taux de retraite et Agff T1 des artistes et Techniciens non cadres.
Mettez-les à jour à 37548 pour une fois le plafond annuel.

Garantie minimale de points (GMP) provisoires

Les entreprises doivent verser des cotisations permettant aux salariés cadres et assimilés d’acquérir un minimum de 120 points en
2014.
La cotisation minimale est due pour les salaires inférieurs ou égaux aux salaires « charnières » transitoires mentionnés ci-dessous :
Période Année 2014
Journée (intermittents) 189,85 €
Mois (permanents) 3 453,33 €
Année (permanents et intermittents) 41 439,96 €

A configurer dans la bibliothèque des plafonds

Accident du travail des artistes

Changement du taux At des artistes de 1.33 au lieu de 1.47 %
Changez le taux dans la fiche société, onglet volet social + dans la rubrique (taux patronal + taux ducs)

Prévoyance santé pour 2014

La prévoyance santé ou la mutuelle est a réintégrer dans le net imposable pour l’année 2014

Cochez la case prévoyance santé dans votre rubrique de prévoyance puis indiquez le taux correspondant à votre prévoyance santé

Pensez à demander vos taux de prévoyance santé pour 2014

Nouveaux taux de cotisations vieillesse et allocations familiales au 1er janvier 2014

Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014.
Afin de compenser cette hausse, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales passe de 5,40% à 5,25% au janvier 2014.*
Ces changements de taux concernent les employeurs et les salariés relevant du régime général et les administrations et collectivités territoriales.

Pour le régime général
Le taux vieillesse passe de 8,40 à 8,45 pour la partie patronal
Le taux vieillesse passe de 6,75 à 6,8 pour la partie salarial
Soit un taux total passant de 15,15 a 15,25 %

Le taux d’assurance maladie passe de 0,85 à 1 % pour la partie salarial
Le taux d’assurance maladie passe de 20,10 à 20,10 % pour la partie patronal
Soit un tau total passant de 20,95 à 21,1%

Pour les artistes :
Le taux vieillesse passe de 5,88 à 5,92 pour la partie patronal
Le taux vieillesse passe de 4,73 à 4,76 pour la partie salarial
Soit un taux total passant de 10,61 à 10,68%

Le taux d’assurance maladie passe de 0,6 à 0,70 % pour la partie salarial
Le taux d’assurance maladie passe de 14,16 à 14,17 % pour la partie patronal
Soit un tau total passant de 14,76 à 14,87%

Augmentation des taux de retraites

En 2014 les taux de retraite augmente , pensez à regarder votre bordereau d’appel de cotisations ou téléphoner a votre caisse de retraite si vous ne les avez pas recu. Vérifiez également la répartition employeur/salarié si nécessaire.

Voici une liste des modifications 2014 :
Arrco Ta : Passage de 7,50 à 7,63 ( Part salarial : 3,05 , Part patronal : 4,58 )
Arcco artistes TA : Pas de changement
Arrco Journalistes / pigistes TA : Pas de changement
Arrco T2 : Passage de 20% à 20,13% ( Part salarial : 8,05 , Part patronal : 12,08)
Agirc TB : Passage de 20,30% à 20,43 ( Part salarial : 7,75 , Part patronal : 12,68 )

Réintégration des Prévoyance santé

Notion de cotisations finançant les frais de santé
Selon les termes du projet de loi, les cotisations patronales finançant des contrats de frais de santé intégralement imposables sont celles correspondant à des garanties portant sur le remboursement ou l’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Il est fréquent en paie d’avoir un taux unique pour l’ensemble des risques ; il sera donc nécessaire d’isoler les risques visés ci-dessus.
Exemple : si un contrat de frais de santé prévoit le versement d’un capital décès ou des garanties obsèques, la partie de la cotisation employeur finançant ces risques ne sera pas concernée par la disposition de la loi de finances. Les organismes de prévoyance devront fournir à l’employeur la répartition exacte du taux des cotisations frais de santé, afin d’isoler la part des cotisations intégralement imposable.

Dans le fichier des rubriques :

Pour les rubriques de mutuelle, cochez la case destinée à cet effet.
Pour les rubriques de prévoyance, indiquez en plus le taux correspondant à la protection Santé, invalidité, incapacité (veiller à vous faire confirmer cela par votre organisme de prévoyance).