Changement de taux de transport 01/07/2018

À compter du 1er juillet 2018, le taux de versement transport ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue.

Sont concernés par des changements au 1er juillet 2018 :

  • communauté de communes du Canton de Rumilly
  • communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard
  • communauté de communes terres touloises
  • communauté d’agglomération de Blois
  • syndicat des mobilités Pays Basque – Adour
  • syndicat mixte de transports Artois Gohelle
  • communauté d’agglomération d’Épinal
  • communauté d’agglomération Hermitage – Turmonais – Herbasse – Pays de St. Félicien
  • ville de Mayenne
  • communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral agglo
  • communauté d’agglomération Nimes métropole
  • communauté d’agglomération Saint Avold Synergie
  • communauté d’agglomération du Grand Dole
  • pôle d’équilibre territorial et rural du pays du Lunevillois
  • syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise
  • communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne
  • communauté d’agglomération du grand Avignon
  • communauté d’agglomération de St. Dié des Vosges
  • communauté de communes des pays du Sel et du Vermois
  • syndicat des transports d’Île de France (STIF)
  • communauté d’agglomération du Puy en Velay
  • communauté d’agglomération territoires Vendomois
  • communauté d’agglomération Evreux porte de Normandie
  • communauté d’agglomération des portes de l’Eure
  • communauté d’agglomération du pays de Dreux
  • communauté de communes du pays du Grésivaudan
  • communauté d’agglomération Gaillac Graulhet
  • communauté d’agglomération du pays de St. Omer
  • Smirt Nord Pas de Calais

Paramétrage à distance

Pour connaître votre taux allez sur le site :

Si vous bénéficiez du paramétrage à distance, synchronisez votre dossier avec le serveur de paramétrage puis envoyez votre demande de paramétrage à [email protected]