Changement de date pour les DSN “Annule et remplace”.

Une DSN « annule et remplace » ne peut plus être déposée le jour même de l’échéance ( le 05 ou le 15 ). La sécurisation maximale des dépôts de type « annule et remplace » impose que leur échéance soit au plus tard la veille à minuit, donc les 4 et 14 du mois avant minuit.

L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :

  • le 5 M+1 à midi
  • le 15 M+1 à midi

L’échéance de dépôt des DSN de type « annule et remplace » pour les prochaines DSN est située au 5 et 14 juin 2017 à minuit.

Si vous vous rendez compte d’un écart sur votre DSN et que la date d’échéance est passée, il vous suffira de le régulariser sur la DSN du mois suivant.

(Source : DSN-info 30/05/17)