Augmentation du taux de cotisations au 1er juillet 2020 pour le personnel non cadre intermittent (Artiste & techniciens non cadre)

Réglementation
Si votre entreprise est concernée par le régme collectif de prévoyance et frais de santé mis en place au 1er janvier 2009 par les organisations d'employeurs et de salariés au profit des artistes et techniciens du spectacle, géré par Audiens Santé Prévoyance.,
A compter du 1er juillet 2020, le taux des cotisations des non cadres intermittents artistes et techniciens, versées au titre du « Fonds collectif du spectacle pour la santé», est porté à 0,45 % de la Tranche 1 (Tl) des salaires et il s'élèvera à 0,70 % de la Tranche 1 (Tl) à compter du 1er avril 2021. Il était auparavant fixé à 0,20 % de la Tranche 1 (Tl). 
A titre d'exemple, pour 100 € de salaire, l'augmentation représente 0,25 €. 
Toutes les autres dispositions de l'accord inter-branches sont inchangées, notamment les taux concernant le personnel cadre intermittent.

Au niveau logiciel

Une mise à jour est en cours de développement pour appliquer automatiquement ce changement dans vos rubriques.
Cependant, en attendant, vous avez la possibilité de mettre à jour la part patronale dans vos rubriques concernée.

Exemple :

 

Dans la majorité des cas la prévoyance santé des Artistes et techniciens non cadre est séparée de la prévoyance à 0,22.

Dans le cas ou elle serait regroupée, alors indiquez la part total 0,22+0,45 = 0,67 en place des 0,45 et indiquez dans l’onglet historique de la rubrique la part du taux de prévoyance santé à 0,45